Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'usage de la plateforme Omny (omny.cloud) qui met à disposition un hub privé (communauté, cours, boutique) propulsé par WordPress.

2. Éditeur & droit applicable

Omny est exploitée depuis la République Démocratique du Congo. Le contrat est régi par le droit congolais, notamment la Loi n°23/010 du 13 mars 2023 relative au numérique et le Code des obligations (Décret du 30 juillet 1888 tel que modifié).

3. Inscription & compte

L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un tuteur. Un compte par personne physique ou morale. Toute usurpation entraîne la suppression immédiate.

4. Tarifs & paiements

Tarifs affichés en USD. Encaissement via Getapay (carte bancaire ou Mobile Money : M-Pesa, Airtel, Orange). Les abonnements pluriannuels sont facturés en un seul paiement, sans reconduction tacite.

5. Garantie & remboursement

Garantie 7 jours ouvrables : remboursement intégral sur demande motivée dans ce délai. Voir politique de remboursement.

6. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas publier de contenus illicites (contrefaçon, incitation à la haine, contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, arnaques).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• Respecter la réglementation fiscale et douanière de son pays de résidence.

7. Propriété intellectuelle & données

L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus, cours, bases clients. Omny dispose d'une licence non-exclusive strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage. Exportation possible à tout moment.

8. Disponibilité & maintenance

Objectif 99,5 % de disponibilité mensuelle. Interruptions programmées annoncées à l'avance. Aucune indemnité au-delà du prorata de l'abonnement en cas d'interruption prolongée non contractuellement garantie.

9. Suspension & résiliation

Omny peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV ou d'usage frauduleux. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord ; la période payée reste due.

10. Responsabilité

La responsabilité d'Omny est limitée au montant des 12 derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou intentionnelle.

11. Modifications

Toute modification est notifiée par email au moins 15 jours avant application. Le refus vaut résiliation avec remboursement au prorata.

12. Litiges

Recherche préalable d'une solution amiable via support@omny.cloud. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.